Le Plan Local d'Urbanisme - Qu'est ce que c'est?

Définition

 

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Il comprend :

 

- un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués

 

- un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme

 

 

- un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales

 

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

 

 
Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, ZAC,…).

 

 

Elaboration

Engagé dès 2008, notre Plan Local d'Urbanisme (PLU) a fait l'objet de nombreuses réunions de travail entre élus, services et bureau d'études.

Destiné à remplacer notre Plan d'Occupation des sols devenu obsolète, il a fait l'objet d'une concertation permanente avec la population à chaque étape de sa construction : - présentation du Projet d'aménagement et de développement durable, puis du plan de zonage,
- distribution à chaque dainvillois de documents techniques...


L'ensemble (plan de zonage, règlement)  a été soumis à tous les partenaires institutionnels concernés (services de l'Etat, communes limitrophes, organismes divers...) et a fait l'objet d'une enquête publique au cours du second trimestre 2011.

Cette dernière a donné lieu à un rapport positif et favorable du commissaire enquêteur qui avait été désigné.

Voté lors d'une délibération du 16 septembre 2011 par le Conseil de la Communauté Urbaine d'Arras, il est dorénavant applicable sur l'ensemble de la commune.

 

Outre un certain nombre de similitudes avec les précédents documents, ce nouveau dispositif permet davantage à la Commune d’exprimer sa volonté sur un projet d’aménagement et de développement durable à plus long terme.

Principes fondamentaux

  Le PLU détermine les orientations générales souhaitées par les Dainvillois en s’appuyant sur 3 principes fondamentaux :

- le maintien de l’équilibre entre le développement des zones à urbaniser et la protection des espaces naturels ;
- la poursuite des actions déjà engagées dans la mixité sociale et urbaine ;
- l’utilisation rationnelle et harmonieuse des espaces avec la préservation des ressources naturelles et la prise en compte du développement durable.

Réunion de concertation septembre 2010